L’ARCEP, une autorité indépendante chargée de réguler les communications électroniques

L’ARCEP, une autorité indépendante chargée de réguler les communications électroniques

L’ARCEP, une autorité indépendante chargée de réguler les communications électroniques

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en abrégé ARCEP, est une autorité administrative indépendante mise en place depuis le 05 Janvier 1997, sous le nom A.R.T ou Autorité de régulation des télécommunications.

larcep.jpg

Cette autorité est formée de 7 membres nommés respectivement par le Président de la République (3 membres), par le président de l’Assemblée Nationale (2 membres) et par le président du Sénat (2 membres).

Quelles sont les missions de l’ARCEP

L’ARCEP est un organisme chargé  de réguler les communications électroniques et les postes en France. Le code des Postes et des communications électroniques (CPCE) véhicule les dispositions législatives de l’ARCEP.  En vertu de son rôle et de son statut, cet organisme accompagne l’ouverture au concours  du secteur et contrôle les marchés y afférent.  L’objectif est de veiller aux avantages des utilisateurs des communications électroniques.  L’instrument principal  de l’ARCEP est l’analyse de marché qui consiste à développer les marchés appropriés afin de préserver les problèmes de concurrence.

Dans certaines circonstances, l’organisme fixe des obligations générales à l’encontre de tous les opérateurs et sanctionner ceux qui ne respectent pas ces obligations.  Il octroye également les  ressources en fréquence et en numérotation dont il gère  selon les besoins des opérateurs. L’ARCEP  fixe les montants  des participations  aux obligations en faveur des services universels et  assure les mécanismes du fonctionnement.   

Les enjeux de l’ARCEP

L’ARCEP  veut à tout prix  coordonner  les discussions sur le numérique. Les thèmes à développer sont fourmillants  tels que  les tarifications, la concurrence, la neutralité  sur internet qui sont les uns et les autres au centre des anxiétés  de l’ARCEP. 

vdsl2.jpg

Un enjeu non négligeable  qui pèse sur  l’ARCEP est l’insuffisance de sa notoriété dans le secteur numérique, surtout dans les télécoms où la tarification dans certains réseaux est conflictuelle, par exemple l’ADSL et le VDSL2. La tarification des réseaux à très haut débit reste un objectif à atteindre. L’autorité se trouve au milieu des opérateurs numériques où les conflits se multiplient davantage en songeant à un autre aspect de la neutralité du Net.